1.1 Le déroulement des Cours est soumis aux dispositions des présentes complétées par les conditions particulières de la convention de formation. Elles prévalent sur toutes conditions d’achat qui pourraient leur être opposées et expriment l’intégralité des droits et obligations des parties et sont indissociables, le cas échéant, de la section « Conditions Générales d’Utilisation » ci-dessous pour toute réservation et/ou réservation effectuée via un site internet du Prestataire.

1.2. Si l’une quelconque des stipulations des présentes (en totalité ou en partie) s’avèrerait illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient en vigueur.

1.3 L’absence d’exercice par les parties des droits qui leur sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

1.4. Le présent document est écrit en français

4.1 Le Prestataire met à disposition du Client les présentes Conditions Générales sur son site internet afin qu’il puisse en prendre connaissance avant toute réservation Les réservations sont effectuées par email au retour des documents signés et du premier règlement.

Pour effectuer une réservation, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter.

Toute fraude qui contreviendrait aux présentes Dispositions Générales pourra entraîner le refus par le Prestataire, à tout moment, de l’accès aux Cours.

4.2 Toute réservation vaut acceptation des présentes et devient effective au paiement total ou partiel par le Client. En cas de paiement partiel, le solde restant devra être réglé par le Client au plus tard 15 jours avant la formation.

Un acompte est demandé au stagiaire (personnes morales et leur salarié et les particuliers) à la signature de la Convention de formation, à hauteur de :

Pour la formation professionnelle  :

– A plus de 30 jours calendaires avant la date d’entrée en formation, 50 % du montant total de la formation,

– En dessous de 29 à 15 jours calendaires avant la date d’entrée en formation, 100 % du montant total de la formation,

Pour les modules formations multiples :

– A plus de 30 jours calendaires avant la date d’entrée en formation, 50 % du montant total de l’ensemble des modules,

– A moins de 29 jours calendaires avant la date d’entrée en formation, 100 % du montant du module 1 et 50% des autres modules.

Au-delà du jour de la formation, le solde de chaque module devra être réglé 15 jours avant le démarrage du module.

Pour les formations sur mesure :

– A plus de 30 jours calendaires avant la date d’entrée en formation, 80 % du montant total de la formation

– A moins de 29 jours calendaires avant la date d’entrée en formation,, 100 % du montant de la formation.

Pour les formations longue durée Le solde sera réglé de manière échelonnée, mensuellement au fur et à mesure du déroulement de la formation.

4.3 Le règlement s’effectue par virement bancaire.

L’inscription est confirmée à compter de la réception des documents signés et du premier règlement.

4.4 Tout retard de paiement entraînera, après l’envoi d’une lettre de mise en demeure, la facturation d’intérêts de retard hors toutes taxes, équivalent à l’application d’un taux égal au taux de la banque centrale européenne majoré de 10 points. Ces pénalités seront appliquées de la date d’exigibilité du principal à celle du paiement effectif et total.

Une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement de 40 € sera due de plein droit par tous les professionnels en cas de retard de paiement (art. L441-5 du code du commerce).

Tout cours commencé est dû. En cas de retard, ou de départ anticipé, le participant ne pourra pas récupérer ses heures.

5.1 Par dérogation à l’article 11, Lenôtre se réserve le droit d’étudier les demandes d’annulation soumise à la condition suivante :

– Formuler et transmettre votre demande par écrit à l’Ecole Lenôtre à l’adresse suivante Clientecole@lenotre.fr . ou par  lettre recommandée avec accusé de réception (+copie par email )

– Sur la base des délais suivantes :

A plus de 60 jours calendaires avant la date d’entrée en formation : remboursement de la totalité des sommes versées.

Entre 30 et 60 jours calendaires avant la date d’entrée en formation : remboursement des sommes versées, après déduction des frais d’annulation non réductibles de 30% du coût global de la formation.

De 29 à 15 jours calendaires avant la date d’entrée en formation, remboursement des sommes versées, après déduction des frais d’annulation non réductibles de 50% du coût global de la formation,

Moins de 15 jours calendaires avant la date d’entrée en formation, ou lorsque la formation a commencé : 100% du coût global de la formation.

Toute somme pouvant rester due par le Client après déduction des frais d’annulation est facturée.

Pour les formations sur mesure :

A plus de 60 jours calendaires avant la date d’entrée en formation : remboursement de la totalité des sommes versées.

Entre 30 et 60 jours calendaires avant la date d’entrée en formation : remboursement des sommes versées, après déduction des frais d’annulation non réductibles de 50% du coût global de la formation.

– A moins de 29 jours calendaires avant la date d’entrée en formation, ou lorsque la formation a commencé : 100% du coût global de la formation,

Toute somme pouvant restée due par le Client après déduction des frais d’annulation est facturée.

En cas de désistement d’un ou plusieurs stagiaire(s) nommé(s) dans la convention pour une formation entièrement dédiée au Client, la totalité de la formation reste due.

En cas de désistement d’un pour plusieurs stagiaire(s) nommé(s) dans la convention pour une formation partagée avec d’autres Clients, les conditions des § ci-dessus s’appliquent, sauf si le nombre de désistements est supérieur à la moitié de l’effectif maximum prévu dans le programme de formation. Dans ce cas, les stipulations de l’alinéa précédent s’applique

5.2 Par ailleurs, hors cas de force majeure, l’Ecole Lenôtre se réserve le droit d’annuler ou de reporter un ou plusieurs cours, 5 jours avant la date prévue. Dans ce cas, le montant total versé par le Client sera entièrement remboursé, à défaut de pouvoir être reporté sur une autre date convenue avec le Client.

En cas d’annulation de la formation par l’Ecole Lenôtre, la convention est résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, et le Client est remboursé des sommes versées.

Si le Client accepte une formation équivalente à l’Ecole Lenôtre, les sommes déjà versées sont transférées sur la session de report.

En cas d’interruption de la formation par l’Ecole Lenôtre, la convention est résiliée sans préavis ni indemnité, et le Client reste redevable de la partie de la formation effectuée. Le Client est remboursé de la partie non effectuée.

Le Prestataire est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la marque et aux logos de Lenôtre et Ecole Lenôtre ainsi qu’au site internet ecole-lenotre.com

Les éléments accessibles, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs. Le Client ne peut en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des marques du Prestataire sans son autorisation préalable. L’exploitation non préalablement autorisée, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie des informations pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon. De même, il est expressément interdit d’utiliser les recettes de l’Ecole Lenôtre pour des démonstrations, publications,

Les photographies, films vidéo ou tous autres procédés d’enregistrement pendant les cours ne sont pas autorisés.

l’Ecole Lenôtre se réserve la possibilité d’utiliser l’image des stagiaires sur des supports utilisés à titre d’outils pédagogiques, ou pour illustrer des programmes, brochures et site internet sauf avis contraire écrit transmis par le Client avant le début du Cours. Les dénominations et logos « ECOLE LENÔTRE » et « LENÔTRE » sont la propriété exclusive de la société LENÔTRE. En conséquence, toute utilisation du nom LENÔTRE (et Ecole Lenôtre) et/ou des logos LENÔTRE (et Ecole Lenôtre), notamment sur des emballages, étiquettes, menus, documents commerciaux, supports publicitaires, qu’ils soient ou non précédés ou suivis des mots « élève de », « recette de », « façon » ou autre expression voisine, sans autorisation écrite préalable de la société LENOTRE, exposerait son auteur à des poursuites.

Les photographies, films vidéo ou tous autres procédés d’enregistrement ainsi que leur reproduction et utilisation à titre commercial ne sont pas autorisés.

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégâts causés à tous types d’objets ou de biens (effets personnels, bagages à main, matériels etc.) appartenant au Client ou qui lui seraient confiés.

L’Ecole Lenôtre ne pourra être responsable des dommages causés à la personne du Client ou à ses biens lors du cours. L’Ecole Lenôtre ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le Client.

Le Prestataire facturera au Client tout vol ou dégât mobilier et immobilier causé dans les lieux du cours par lui-même. En cas d’inexécution de ses obligations contractuelles, le Prestataire ne pourra rembourser au-delà de 100% du cours commandé.

Le Prestataire déclare être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable pour sa responsabilité civile d’exploitation à hauteur de 8 millions d’euros et notamment en cas d’intoxication alimentaire.

Le Prestataire ou le Client se réserve la possibilité d’annuler un cours en cas de force majeure (incendie, explosion, attentat, catastrophe naturelle,…) en présentant un justificatif. Sera considéré comme un cas de force majeure tout événement qui répond aux critères de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et qui impacte significativement la réalisation des cours ou l’exécution du contrat. Dans ce cas, les sommes versées par le Client seront remboursées pour les prestations non réalisées sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation supplémentaire.

Il est cependant entendu qu’outre ces évènements présentant les caractères de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence françaises, en cas de survenance de tout évènement indépendant de la volonté du Prestataire susceptible d’interrompre tout ou partie du service, ses obligations seront suspendues de plein droit à due concurrence, sans formalité, et sans que sa responsabilité puisse être engagée. 

• Sont notamment considérés comme susceptibles de justifier la suspension de tout ou partie des obligations du Prestataire, les évènements suivants : Trouble ou sinistre interruptif de jouissance des installations du Prestataire, notamment au cas où le Prestataire est contraint de prendre toute mesure conservatoire afin d’assurer la sécurité des personnes ou des installations du service, ou permettant d’éviter toute aggravation du trouble ou sinistre,
• Interruption dans la fourniture d’énergie ou de fluides,
• Arrêt de travail, maladie, grève, ou tout comportement du personnel, d’un ou plusieurs stagiaires empêchant le Prestataire ou ses fournisseurs de remplir leurs obligations dans les conditions normales.
• Toute épidémie ou pandémie empêchant en tout ou partie le PRESTATAIRE d’effectuer ses prestations notamment en cas de fermeture de l’Ecole.

La présente section des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site www.ecole-lenotre.com ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition, d’accès et d’utilisation du site internet du Prestataire et sont opposables aux Utilisateurs.

Pour les besoins de la présente section, les termes ci-dessous définis, tant au singulier qu’au pluriel, auront la signification suivante :

 « Utilisateur » : toute personne se connectant sur le site internet, tel que le Client, les visiteurs etc. ;

« Fonctionnalité » : services mis à disposition de l’Utilisateur sur le site internet, tel que décrit ci-après ;

« Cours » : Formations proposées sur le site internet mentionné dans les Mentions Légales.

L’accès aux Fonctionnalités du site internet est ouvert à toute personne circulant sur ledit site et est subordonné au respect des présentes. L’Utilisateur est informé qu’il dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer ces CGU en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur. En utilisant les Fonctionnalités, l’Utilisateur reconnaît avoir obtenu de la part du Prestataire toutes les informations nécessaires quant aux Fonctionnalités et adhérer, sans réserve, aux CGVU.

Tout Utilisateur s’engage, après acceptation des CGVU, à les respecter scrupuleusement. Le non-respect des CGVU engage la responsabilité de l’Utilisateur et peut entraîner la suspension immédiate et de plein droit, ou l’arrêt définitif et de plein droit de l’accès au site internet et aux Fonctionnalités associés.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition par le Prestataire dans le cadre des Fonctionnalités et doit prendre en considération l’ensemble des avertissements figurant dans les présentes CGVU et sur site internet.

Les conditions d’accès et d’utilisation des Fonctionnalités sont susceptibles d’être modifiées sans préavis par le Prestataire. La disponibilité de chaque Fonctionnalité dépend du site internet et un Utilisateur peut donc ne pas avoir accès à tout ou partie des Fonctionnalités ci-dessous. 

20.1 Disponibilité. L’accès au site internet est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Le site internet est en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7 mais certaines Fonctionnalités peuvent avoir des horaires de disponibilité différents. Les horaires relatifs aux disponibilités de Cours sont définis dans les conditions particulières applicables auxdits Cours.

Le Prestataire ne peut non plus être responsable de l’indisponibilité du site internet en cas d’opérations de maintenance, de test, de sécurité, de réparation ou de toute autre nature que ce soit.

Toutefois, le Prestataire se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site internet ou l’accès à une ou plusieurs fonctionnalités notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. Le Prestataire se réserve également la possibilité de suspendre, d’interrompre ou de mettre définitivement un terme à tout accès à tout ou partie du site internet en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, ou tout autre fait indépendant de sa volonté.

20.2 Anomalies – Dysfonctionnements. Le Prestataire ne garantit pas que le site internet sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site internet fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il soit compatible avec un matériel ou une configuration particulière.

20.3 Responsabilité. En aucun cas, le Prestataire n’est responsable des dommages de toute nature (incluant la perte de profits ou d’opportunité etc.) qui peuvent résulter des changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou définitive, totale ou partielle du site internet ou de toute Fonctionnalité.  Plus largement, sauf preuve d’une faute de sa part, le Prestataire n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature (incluant la perte de profits ou d’opportunité etc.) qui pourraient résulter de l’utilisation du site internet, tel que notamment, perte de données, intrusion, virus, suspension du service, utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le site internet, certaines informations peuvent également être collectées de façon passive et enregistrées sur son Terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.), tel que son adresse de protocole Internet (adresse IP), son type de navigateur, ses noms de domaine, ses heures d’accès, son système d’exploitation, les clics et mouvements de sa souris, les défilements d’écran. Le Prestataire utilise également les Cookies et les données de navigation comme des localisateurs de ressources uniformes (URL) pour recueillir des informations concernant l’heure et la date de visite de l’Utilisateur ainsi que les solutions et informations que l’Utilisateur a cherchées et consultées.

En l’espèce, la finalité des cookies est de (i) Faciliter la navigation sur le site internet ; (ii) Faciliter l’authentification de l’Utilisateur ; et (iii) Mesurer l’audience sur le site internet.

L’Utilisateur dispose de plusieurs options pour gérer et pour modifier à tout moment l’utilisation des cookies par les moyens décrits ci-après. En effet, il a notamment la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon l’émetteur. De même, il peut paramétrer son navigateur de façon à rejeter l’enregistrement de Cookies dans son Terminal soit de façon systématique, soit de façon sélective. Pour cela, l’Utilisateur doit suivre les instructions du menu d’aide de son navigateur. Par ailleurs, il ne doit pas oublier de paramétrer l’ensemble des navigateurs de ses différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs, etc.). Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière il pourra modifier ses souhaits en matière de cookies.

Il est précisé qu’une désactivation des cookies pourrait empêcher l’utilisation ou l’accès à certaines fonctionnalités du Site internet.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées à l’article 12 ci-dessus.