REGLEMENT DU JEU CONCOURS (TIRAGE AU SORT) – SALON DE LA PÂTISSERIE 2023
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
La Société LENOTRE
40 Rue Pierre Curie
78370 Plaisir
Organise du 17 au 19 juin 2023, un jeu concours (tirage au sort) à l’occasion du Salon de la pâtisserie 2023, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce tirage au sort aura lieu parmi les nouveaux abonnés à la newsletter de l’école Lenôtre, inscrits via la page suivante :
https://enews.lenotre.fr/public/school-newsletter/subscribe_salon_patisserie_2023.jsp
Sujet :
« Inscrivez-vous à la newsletter Lenôtre lors de votre passage sur le stand de l’école Lenôtre au Salon de la Pâtisserie 2023 et tentez de gagner un atelier culinaire amateur !
Un tirage au sort sera effectué le mardi 20 juin 2023 parmi nos nouveaux abonnés. »
Mention en fin de formulaire : « Pour participer au tirage au sort, le candidat doit laisser une adresse email valide dans l’espace prévu à cet effet ci-dessus entre le samedi 17 juin 2023 et le lundi 19 juin 2023 inclus. Le seul fait de partager une adresse email valide implique la participation au tirage au sort et l’acceptation pure et simple, sans réserve, du règlement du jeu concours. Ce jeu est sans obligation d’achat. »
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, ayant scanné le QR code présenté sur le stand de l’école Lenôtre du Salon de la Pâtisserie 2023, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France Métropolitaine, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Les personnes mineures ne sont pas autorisées à participer à ce jeu.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer, le candidat doit laisser son adresse email dans le champ prévu à cet effet dans le formulaire d’inscription à la newsletter sur la page https://enews.lenotre.fr/public/school-newsletter/subscribe_salon_patisserie_2023.jsp et cliquer sur le bouton « Je m’abonne », acceptant ainsi de recevoir les newsletters de la maison Lenôtre. Le partage de l’adresse email valide du candidat et l’inscription à la newsletter par la page dédiée au jeu concours sont obligatoires pour participer au tirage au sort. Le seul fait de partager une adresse email valide implique la participation au tirage au sort et l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne – même nom, même prénom, même adresse électronique – sur toute la période du jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
1 gagnant sera tiré au sort le 20 juin 2023.
Le gagnant seront contactés le jour du tirage au sort par email leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et la maison Lenôtre se réserve le droit de remettre son gain en jeu.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté du lot suivant, attribué au participant valide tiré au sort et déclaré gagnant :
1 atelier culinaire amateur à l’école Lenôtre, d’une valeur minimale de 192 euros TTC, parmi une liste de propositions qui lui sera communiqué.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT ET ADRESSE DU JEU
Le présent règlement est accessible dans son intégralité sur le site Internet www.ecole-lenotre.com pendant toute la durée du Jeu définie en article 1. Il pourra être adressé à titre gratuit par courriel sur simple demande à l’adresse service-clients@lenotre.fr.
ARTICLE 8 – REMISE DES DOTATIONS
8.1. Chaque Gagnant sera informé de son gain par la Société Organisatrice par courriel aux coordonnées qu’il aura indiquées lors de son inscription au Jeu comme prévu en article 3 du règlement. Les Participants non Gagnants ne seront pas informés.
8.2. Chaque Gagnant recevra son gain par courriel envoyé au plus tard dans les trois mois suivant l’information visée en article 9.1 à l’adresse postale qu’il aura indiquée lors de son inscription au Jeu. Le gain ne pourra être envoyé à une personne autre que celle déclarée par le Gagnant lors de sa participation au Jeu. Tout gain ne pouvant être distribué par le transporteur pour quelque cause que ce soit, notamment par suite d’une erreur, omission ou modification des coordonnées du Gagnant sera réputée perdu et restera la propriété de la Société Organisatrice sans être remis en jeu.
8.3. Les gains remis ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte du Gagnant, ni à la remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange pour quelque cause que ce soit. Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, à l’une quelconque des dotations proposées, une dotation d’une valeur équivalente.
8.4. Il ne sera attribué qu’un seul gain par Participant. Les dotations non attribuées du fait d’une insuffisance de Participants et/ou de Gagnants resteront la propriété de la Société Organisatrice.
ARTICLE 9 – CONNEXION
La participation au Jeu implique notamment la connaissance et l’acceptation par le Participant des caractéristiques et des limites de l’Internet et notamment l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou des piratages, ou les risques de contamination par d’éventuels virus présents sur le réseau.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, d’incident lié à une mauvaise utilisation par le Participant, d’acte de vandalisme, de perturbations, de panne, de piratage ou de tout évènement technique qui entrainerait un dysfonctionnement du serveur, de l’accès Internet, de la connexion internet ou téléphonique ou de l’ordinateur qui pourrait, sur une période donnée, empêcher l’accès au Jeu.
ARTICLE 10 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
10.1. Traitements opérés. Les données à caractère personnel du Participant font l’objet d’un traitement par la Société Organisatrice notamment dans le cadre de la gestion de ses relations contractuelles avec le Participant, de son intérêt légitime consistant à améliorer la qualité et l’excellence opérationnelle des services proposés au Participant ou encore du respect par la Société Organisatrice de certaines obligations légales et/ou réglementaires. Le traitement de ces données à caractère personnel est opéré notamment dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 en vigueur et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « Législation sur les Données Personnelles »).
Lors de sa participation au Jeu, le Participant sera invité à remplir ou à un renseigner un formulaire dont certaines données, signalées par une mention expresse, auront un caractère obligatoire. Les autres données sont facultatives. L’absence de réponse du Participant ou si ses informations personnelles fournies sont erronées, la Société Organisatrice ne pourra pas prendre en compte sa participation au Jeu.
Le traitement des données à caractère personnel des Participants a notamment pour finalité l’organisation, la gestion et l’amélioration du Jeu et des opérations promotionnelles s’y rattachant, la prise en compte de votre participation, la détermination du(des) gagnant(s) et l’attribution ou l’acheminement de(des) dotation(s).
La Société Organisatrice traite, collecte et conserve uniquement les données à caractère personnel transmises volontairement par le Participant. A cet égard, le Participant garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui-même.
10.2. Destinataire des Données. L’accès aux données à caractère personnel des Participants est délivré aux seules personnes et services qui sont autorisés à en avoir connaissance dans le cadre de l’exécution et de la gestion des finalités de traitement mentionnées ci-dessus et/ou dans la mesure où un tel accès est requis par un fondement légal ou réglementaire.
Dans la mesure où la Société Organisatrice fait partie d’un groupe international, les données à caractère personnel du Participant peuvent être transférées, sauf acceptation expresse du Participant, à certaines entités du groupe Sodexo, à des clients ou encore à des parties tierces autorisés à exécuter des services pour son compte qui peuvent se trouver dans d’autres pays dont la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel n’offre pas nécessairement un niveau de protection suffisant. Avant d’opérer un tel transfert des données à caractère personnel, la Société Organisatrice prend toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que lesdites données bénéficient d’une protection adéquate telle que requis par la Législation sur les Données Personnelles et ses politiques internes.
10.3. Les droits du Participant. Le Participant a le droit d’accéder, de rectifier, de limiter le traitement, d’effacer et de demander la portabilité de ses données à caractère personnel en s’adressant à : service-clients@lenotre.fr. En utilisant la même adresse e-mail, le Participant pourra également s’opposer pour des raisons légitimes au Traitement de ses données à caractère personnel, y compris à leur traitement à des fins marketing. Il dispose également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.
Le Participant a également la possibilité de porter une réclamation à l’adresse suivante : dpo.oss.fr@sodexo.com ou encore auprès de l’Autorité française de protection des données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), s’il considère que ses droits ne sont pas respectés. Pour plus d’information, l’Utilisateur est invité à consulter le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
10.4. Durée de conservation des Données. La Société Organisatrice s’engage à conserver et archiver les données à caractère personnel du Participant pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, prolongée, le cas échéant, des durées de prescriptions légales ou réglementaires applicables auxquelles la Société Organisatrice pourrait être soumis.
10.5. Sécurité des Données. La Société Organisatrice s’engage à maintenir des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates aux fins de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des Participants pour les protéger de toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée.
ARTICLE 11 – LITIGES ET RESPONSABILITE
11.1. L’exécution du Jeu et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis à la juridiction française compétente.
11.2. Toute contestation ou réclamation d’un Participant, pour quelque raison que ce soit, devra être transmise à la Société Organisatrice dans un délai maximum de un mois après la clôture du Jeu par lettre recommandée avec accusé de réception à l’Adresse du Jeu mentionnée en article 7. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du Participant et le motif exact de la contestation.
11.3. La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu ou la date de désignation des Gagnants si les circonstances l’exigent, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il ne puisse être prétendu à aucune indemnité des Participants ou que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
11.4. Sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, la Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes ou irrégularités sont intervenues sous quelque forme que ce soit lors de son déroulement, sans préjudice des poursuites qu’elle se réserve le droit d’effectuer à l’encontre des personnes en cause.
11.5. Le Participant reconnaît et accepte que les informations résultant des systèmes informatiques de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige relatif au Jeu et aux éléments de connexion ou au traitement informatique des dites informations.
11.6. La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable des conséquences d’éventuels retards ou pertes des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables.
11.7. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident et/ou accident et/ou dommage ou préjudice, direct ou indirect, qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance du gain et/ou du fait de son utilisation. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation ou du négoce des gains par les Gagnants.
ARTICLE 12 - RECEPTION DE NOTIFICATIONS ET NEWSLETTER D’INFORMATION
Le Participant peut, à tout moment et gratuitement, nous demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections en nous contactant directement à l’adresse service-clients@lenotre.fr ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que nous serions susceptible de lui adresser par courrier électronique. Cette opposition est sans préjudice à la légalité des envois réalisés avant sa mise en œuvre. Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le Participant est informé de son droit à s’inscrire sans frais sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr).