CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET D’UTILISATION

DU SITE INTERNET www.ecole-lenotre.com

 

PARTIE I – CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Pour les besoins des présentes, les termes ci-dessous définis, tant au singulier qu’au pluriel, auront la signification suivante :

« Prestataire » : L’école Lenôtre dans sa mission de dispense de formation.

« Client » : toute personne morale ou physique (salarié de la personne morale ou particulier) concluant une convention de formation avec l’école Lenôtre.

« Cours » : formations proposées directement par le Prestataire ou indirectement via son site internet

Article 1 – Dispositions générales

1.1 Le déroulement des Cours est soumis aux dispositions des présentes complétées par les conditions particulières de la convention de formation. Elles prévalent sur toutes conditions d’achat qui pourraient leur être opposées et expriment l’intégralité des droits et obligations des parties et sont indissociables, le cas échéant, de la section « Conditions Générales d’Utilisation » ci-dessous pour toute réservation et/ou réservation effectuée via un site internet du Prestataire.

1.2. Si l’une quelconque des stipulations des présentes (en totalité ou en partie) s’avèrerait illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient en vigueur.

1.3 L’absence d’exercice par les parties des droits qui leur sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

1.4. Le présent document est écrit en français.

Article 2 – Objet

Lenôtre propose des FORMATIONS : Certificats, Titres professionnels, formations longues, stages de 1 à 5 jours, formations sur mesure. Le contenu détaillé, le lieu, les dates et horaires, ainsi que le prix des cours sont déterminés dans la convention de formation.

L’achat ou la réservation d’une ou plusieurs formations implique l’acceptation sans réserve de la part du Client des présentes conditions générales de vente.

Article 3 – Prix

Le prix de la formation est celui qui figure dans le devis ou dans la convention de stage.

Les prix sont mentionnés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises. Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Ils sont assujettis aux taux de TVA en vigueur applicables le jour de la formation. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix. Les prix pourront être également soumis à une politique de tarification différenciée basée sur la gestion des capacités disponibles entraînant leur variation. Il appartient au Client d’apprécier, avant la validation de la réservation, si le prix lui convient. Aucune contestation concernant le prix ne pourra être prise en considération ultérieurement. Les prix des cours ou services hors cours ne seront pas modifiables après réservation.

En cas de prise en charge (totale ou partielle) par une ou plusieurs contributions financières publiques ou privées : le Client devra transmettre les documents prouvant les montants, le(s) payeur(s) et leur(s) coordonnée(s) ainsi que les modalités de règlement afin d’inclure ces données à la Convention de formation. Le Prestataire ne pourra se voir opposer aucune contribution à cette prise en charge ou tenu responsable de son refus d’obtention au Client.

Article 4 – Conditions de réservation et de règlement

4.1 Le Prestataire met à disposition du Client les présentes Conditions Générales sur son site internet afin qu’il puisse en prendre connaissance avant toute réservation.

Les réservations sont effectuées par email au retour des documents signés et du premier règlement.

Pour effectuer une réservation, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter.

Toute fraude qui contreviendrait aux présentes Dispositions Générales pourra entraîner le refus par le Prestataire, à tout moment, de l’accès aux Cours.

4.2 Toute réservation vaut acceptation des présentes et devient effective au paiement total ou partiel par le Client. En cas de paiement partiel, le solde restant devra être réglé par le Client au plus tard le premier jour de la formation.

Un acompte à hauteur de 50 % du montant total de la formation pour les personnes morales et leur salarié et à hauteur de 30 % pour les particuliers du montant total de la formation est demandé à la signature de la Convention de formation au Client. Pour les formations longue durée Le solde sera réglé de manière échelonnée, mensuellement au fur et à mesure du déroulement de la formation.

4.3 Le règlement s’effectue par virement bancaire.

L’inscription est confirmée à compter de la réception des documents signés et du premier règlement.

4.4 Tout retard de paiement entraînera, après l’envoi d’une lettre de mise en demeure, la facturation d’intérêts de retard hors toutes taxes, équivalent à l’application d’un taux égal au taux de la banque centrale européenne majoré de 10 points. Ces pénalités seront appliquées de la date d’exigibilité du principal à celle du paiement effectif et total.

Une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement de 40 € sera due de plein droit par tous les professionnels en cas de retard de paiement (art. L441-5 du code du commerce).

Article 5 : Conditions d’annulation

Tout cours commencé est dû. En cas de retard, ou de départ anticipé, le participant ne pourra pas récupérer ses heures.

5.1 Par dérogation à l’article 11, Lenôtre se réserve le droit d’étudier les demandes d’annulation soumise à la condition suivante :

– Formuler et transmettre votre demande par écrit à l’école Lenôtre à l’adresse suivante Clientecole@lenotre.fr . ou par lettre recommandée avec accusé de réception (+copie par email )

– Sur la base des délais suivantes :

A plus de 60 jours calendaires avant la date d’entrée en formation : remboursement des sommes versées.

Entre 30 et 60 jours calendaires avant la date d’entrée en formation : remboursement des sommes versées, déduites des frais d’annulation non réductibles de 30% du coût global de la formation. Toute somme pouvant rester due par le Client après déduction des frais d’annulation est facturée.

A moins de 30 jours calendaires avant la date d’entrée en formation, ou lorsque la formation a commencé : remboursement des sommes versées, déduites des frais d’annulation non réductibles de 50% du coût global de la formation, et, si la formation a commencé, des prestations effectivement dispensées, le tout dans la limite du coût de la formation. Toute somme pouvant rester due par le Client après déduction des frais d’annulation est facturée.

En cas de désistement d’un ou plusieurs stagiaire(s) nommé(s) dans la convention pour une formation entièrement dédiée au Client, la totalité de la formation reste due.

En cas de désistement d’un pour plusieurs stagiaire(s) nommé(s) dans la convention pour une formation partagée avec d’autres Clients, les conditions des § ci-dessus s’appliquent, sauf si le nombre de désistements est supérieur à la moitié de l’effectif maximum prévu dans le programme de formation. Dans ce cas, les stipulations de l’alinéa précédent s’appliquent.

5.2 Par ailleurs, l’école Lenôtre se réserve le droit d’annuler ou de reporter un ou plusieurs cours, 5 jours avant la date prévue. Dans ce cas, le montant total versé par le Client sera remboursé, à défaut de pouvoir être reporté sur une autre date convenue avec le Client.

En cas d’annulation de la formation par l’école Lenôtre, la convention est résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, et le Client est remboursé des sommes versées.

Si le Client accepte une formation équivalente à l’école Lenôtre, les sommes déjà versées sont transférées sur la session de report.

En cas d’interruption de la formation par l’école Lenôtre, la convention est résiliée sans préavis ni indemnité, et le Client reste redevable de la partie de la formation effectuée. Le Client est remboursé de la partie non effectuée.

Article 6 : Réalisation

6.1 Les recettes peuvent changer d’une session à une autre. L’école Lenôtre se réserve le droit de changer un ou plusieurs ingrédients d’une recette selon les arrivages et les saisons. Les cours impliquent la participation active du Client. Pour le bon déroulement du Cours, le Client accepte de se soumettre aux règles d’hygiène et de sécurité, qui lui sont expliquées par le formateur avant le début du Cours.

6.2 A l’issue du cours, le Client qui souhaite reproduire une recette apprise à l’école Lenôtre, le fait sous sa responsabilité et L’école Lenôtre ne pourra être responsable du résultat au motif que celle-ci ait été réalisée à l’école Lenôtre. L’école Lenôtre ne pourra être responsable des éventuels dommages résultant de la consommation des plats réalisés puis emportés par le Client en dehors de l’Ecole.

6.3 Les formateurs (Hors cours « Signature » où le formateur est expressément nommé) peuvent changer d’une session à une autre.

6.4 Interdit de vendre tout produit réalisé lors des formations au sein de l’Ecole.

Article 7 – Confidentialité

Les parties s’engagent réciproquement à garder la plus stricte confidentialité sur l’ensemble des documents et informations qui seraient portés à leur connaissance dans le cadre de l’exécution des Cours.

Article 8. Propriété Intellectuelle :

Le Prestataire est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la marque et aux logos de Lenôtre et école Lenôtre ainsi qu’au site internet ecole-lenotre.com.

Les éléments accessibles, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs. Le Client ne peut en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des marques du Prestataire sans son autorisation préalable. L’exploitation non préalablement autorisée, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie des informations pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon. De même, il est expressément interdit d’utiliser les recettes de l’école Lenôtre pour des démonstrations, publications,

Les photographies, films vidéo ou tous autres procédés d’enregistrement pendant les cours ne sont pas autorisés.

l’école Lenôtre se réserve la possibilité d’utiliser l’image des stagiaires sur des supports utilisés à titre d’outils pédagogiques, ou pour illustrer des programmes, brochures et site internet sauf avis contraire écrit transmis par le Client avant le début du Cours. Les dénominations et logos « ECOLE LENÔTRE » et « LENÔTRE » sont la propriété exclusive de la société LENÔTRE. En conséquence, toute utilisation du nom LENÔTRE (et école Lenôtre) et/ou des logos LENÔTRE (et école Lenôtre), notamment sur des emballages, étiquettes, menus, documents commerciaux, supports publicitaires, qu’ils soient ou non précédés ou suivis des mots « élève de », « recette de », « façon » ou autre expression voisine, sans autorisation écrite préalable de la société LENOTRE, exposerait son auteur à des poursuites.

Les photographies, films vidéo ou tous autres procédés d’enregistrement ainsi que leur reproduction et utilisation à titre commercial ne sont pas autorisés.

Article 9 – Responsabilités – Assurances

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégâts causés à tous types d’objets ou de biens (effets personnels, bagages à main, matériels etc.) appartenant au Client ou qui lui seraient confiés.

L’école Lenôtre ne pourra être responsable des dommages causés à la personne du Client ou à ses biens lors du cours. L’école Lenôtre ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le Client.

Le Prestataire facturera au Client tout vol ou dégât mobilier et immobilier causé dans les lieux du cours par lui-même. En cas d’inexécution de ses obligations contractuelles, le Prestataire ne pourra rembourser au-delà de 100% du cours commandé.

Le Prestataire déclare être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable pour sa responsabilité civile d’exploitation à hauteur de 8 millions d’euros et notamment en cas d’intoxication alimentaire.

Article 10 – Force majeure

Le Prestataire ou le Client se réserve la possibilité d’annuler un Cours en cas de force majeure (Maladie du formateur en charge du cours, guerre, émeute, grève, impossibilité d’accès au lieu de formation, pandémie, incendie, explosion, attentat, catastrophe naturelle, contraintes administratives…). Dans ce cas, l’acompte éventuellement versé sera remboursé sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation supplémentaire.

Article 11 – Droit de rétractation :

A compter de la date de signature de la convention de formation par les parties, le Client a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du Client à titre de dédommagement ou dédit. La somme correspondante ne pourra rentrer dans le cadre de la formation professionnelle continue. Celle-ci est spécifiée sur la facture et ne doit pas être confondue avec les sommes dues au titre de la formation.

Le délai de rétractation est porté à 14 jours (article L.121-16 du Code de la consommation) pour les contrats conclus « à distance » et les contrats conclus « hors établissement». Le stagiaire en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

Article 12 – Données personnelles

La collecte et le traitement des Données Personnelles du Client sont réalisés dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 en vigueur et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter notre Politique de confidentialité disponible sur notre Site internet www.ecole-lenotre.com

Article 13. Notifications et newsletter d’information

Le Client peut, à tout moment et gratuitement, nous demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections en nous contactant directement à l’adresse sales.support.ssl@sodexo.com ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que nous serions susceptibles de lui adresser par courrier électronique. Cette opposition est sans préjudice à la légalité des envois réalisés avant sa mise en œuvre. Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé de son droit à s’inscrire sans frais sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr).

Article 14. Preuve

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste établie par le Client ou par le Prestataire, les informations conservées dans le système d’information de ce dernier ont force probante. Les informations sur support informatique ou électronique conservées par le Prestataire constituent.

des preuves et, si elles sont produites comme moyen de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 15 – Réclamations

Dans le cas d’une réclamation concernant le cours, le Client a la possibilité de contacter le Prestataire par courrier, à l’adresse : Ecole Lenôtre – 9 rue de Villeneuve – 94150 Rungis ou par e-mail à ecole@lenotre.fr. En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer

– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com

– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

Cette disposition relative à la saisine du Médiateur ne s’applique pas aux Personnes morales.

Article 16 – Loi applicable – Litiges

Le présent contrat est régi par le droit français. Il doit être appliqué et interprété conformément à ce droit. A défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d’une telle solution amiable. En cas de litige ou de contestation, les juridictions françaises seront seules compétentes et les lois françaises seules applicables. Les litiges nés avec nos Clients inscrits au registre du commerce et des sociétés seront soumis au tribunal de commerce de Paris.

Les présentes conditions sont applicables à partir du 20 Octobre 2021

PARTIE II – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET www.ecole-lenotre.com

 

La présente section des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site www.ecole-lenotre.com ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition, d’accès et d’utilisation du site internet du Prestataire et sont opposables aux Utilisateurs.

Pour les besoins de la présente section, les termes ci-dessous définis, tant au singulier qu’au pluriel, auront la signification suivante :

 « Utilisateur » : toute personne se connectant sur le site internet, tel que le Client, les visiteurs etc. ;

« Fonctionnalité » : services mis à disposition de l’Utilisateur sur le site internet, tel que décrit ci-après ;

« Cours » : Formations proposées sur le site internet mentionné dans les Mentions Légales.

Article 18 – Accès aux Fonctionnalités

L’accès aux Fonctionnalités du site internet est ouvert à toute personne circulant sur ledit site et est subordonné au respect des présentes. L’Utilisateur est informé qu’il dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer ces CGU en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur. En utilisant les Fonctionnalités, l’Utilisateur reconnaît avoir obtenu de la part du Prestataire toutes les informations nécessaires quant aux Fonctionnalités et adhérer, sans réserve, aux CGVU.

Tout Utilisateur s’engage, après acceptation des CGVU, à les respecter scrupuleusement. Le non-respect des CGVU engage la responsabilité de l’Utilisateur et peut entraîner la suspension immédiate et de plein droit, ou l’arrêt définitif et de plein droit de l’accès au site internet et aux Fonctionnalités associés.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition par le Prestataire dans le cadre des Fonctionnalités et doit prendre en considération l’ensemble des avertissements figurant dans les présentes CGVU et sur site internet.

Les conditions d’accès et d’utilisation des Fonctionnalités sont susceptibles d’être modifiées sans préavis par le Prestataire. La disponibilité de chaque Fonctionnalité dépend du site internet et un Utilisateur peut donc ne pas avoir accès à tout ou partie des Fonctionnalités ci-dessous.

Article 19 – Les Fonctionnalités

Le site internet permet à l’Utilisateur d’accéder à tout ou partie des Fonctionnalités suivantes :

19.1 Consulter des informations sur les Cours. Cette fonctionnalité permet à l’Utilisateur d’avoir accès à des informations relatives aux Cours (ex : horaires, descriptifs et conditions particulières des Cours, informations sur les produits proposés, etc.).

19.2 Réservation. L’Utilisateur pourra réserver des Cours sur le site internet. Les conditions d’accès et de fonctionnement de la commande de ces Cours figurent sur le site internet et dans les présentes.

19.3 Recevoir des notifications et newsletter d’information du Prestataire et/ou de ses partenaires. En fonction des choix émis lors de la réservation, l’Utilisateur sera susceptible de recevoir des notifications le cas échéant commerciales et/ou des newsletters (lettre d’information) de la part du Prestataire et/ou de ses partenaires commerciaux.

Article 20 – Site internet

20.1 Disponibilité. L’accès au site internet est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Le site internet est en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7 mais certaines Fonctionnalités peuvent avoir des horaires de disponibilité différents. Les horaires relatifs aux disponibilités de Cours sont définis dans les conditions particulières applicables auxdits Cours.

Le Prestataire ne peut non plus être responsable de l’indisponibilité du site internet en cas d’opérations de maintenance, de test, de sécurité, de réparation ou de toute autre nature que ce soit.

Toutefois, le Prestataire se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site internet ou l’accès à une ou plusieurs fonctionnalités notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. Le Prestataire se réserve également la possibilité de suspendre, d’interrompre ou de mettre définitivement un terme à tout accès à tout ou partie du site internet en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, ou tout autre fait indépendant de sa volonté.

20.2 Anomalies – Dysfonctionnements. Le Prestataire ne garantit pas que le site internet sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site internet fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il soit compatible avec un matériel ou une configuration particulière.

20.3 Responsabilité. En aucun cas, le Prestataire n’est responsable des dommages de toute nature (incluant la perte de profits ou d’opportunité etc.) qui peuvent résulter des changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou définitive, totale ou partielle du site internet ou de toute Fonctionnalité.  Plus largement, sauf preuve d’une faute de sa part, le Prestataire n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature (incluant la perte de profits ou d’opportunité etc.) qui pourraient résulter de l’utilisation du site internet, tel que notamment, perte de données, intrusion, virus, suspension du service, utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Article 21. Cookies

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le site internet, certaines informations peuvent également être collectées de façon passive et enregistrées sur son Terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.), tel que son adresse de protocole Internet (adresse IP), son type de navigateur, ses noms de domaine, ses heures d’accès, son système d’exploitation, les clics et mouvements de sa souris, les défilements d’écran. Le Prestataire utilise également les Cookies et les données de navigation comme des localisateurs de ressources uniformes (URL) pour recueillir des informations concernant l’heure et la date de visite de l’Utilisateur ainsi que les solutions et informations que l’Utilisateur a cherchées et consultées.

En l’espèce, la finalité des cookies est de (i) Faciliter la navigation sur le site internet ; (ii) Faciliter l’authentification de l’Utilisateur ; et (iii) Mesurer l’audience sur le site internet.

L’Utilisateur dispose de plusieurs options pour gérer et pour modifier à tout moment l’utilisation des cookies par les moyens décrits ci-après. En effet, il a notamment la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon l’émetteur. De même, il peut paramétrer son navigateur de façon à rejeter l’enregistrement de Cookies dans son Terminal soit de façon systématique, soit de façon sélective. Pour cela, l’Utilisateur doit suivre les instructions du menu d’aide de son navigateur. Par ailleurs, il ne doit pas oublier de paramétrer l’ensemble des navigateurs de ses différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs, etc.). Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière il pourra modifier ses souhaits en matière de cookies.

Il est précisé qu’une désactivation des cookies pourrait empêcher l’utilisation ou l’accès à certaines fonctionnalités du Site internet.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées à l’article 12 ci-dessus.

Article 22. Liens hypertextes

Le site internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. Ces liens hypertexte dirigent l’Utilisateur vers d’autres sites internet, et les font sortir du Portail. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle du Prestataire qui n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Il est possible de créer un lien hypertexte vers des sites Internet tiers sans autorisation expresse du Prestataire. En aucun cas, la création d’un lien hypertexte sur le Portail ne pourra engager la responsabilité du Prestataire.

Article 23. Dispositions Générales

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis tout ou partie de la présente section des CGVU. Dans ce cas, les dispositions applicables seront celles en vigueur à leur date de mise en ligne et seront opposables à la date d’utilisation du site internet par l’Utilisateur.

Les présentes conditions sont applicables à partir du 20 Octobre 2021